Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une fonction dans l'administration
Résumé. L'arrêté ajoute une fonction de chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 : Fonctions du conseiller d'administration de la défense
→ Version 8 : Ajout d'une fonction
→ Version 8 : Ajout d'une fonction
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3