Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des situations médicales pour la substitution par le pharmacien au sein d'un groupe hybride
Résumé Un pharmacien peut remplacer un médicament par un autre dans certains cas, et les détails sont en annexe.
Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride sont définies en annexe.
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