Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2023

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Rôle du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2023

Source : Légifrance