En vigueur depuis le 4 février 2023
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Rôle du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.