Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de l'éligibilité de la demande d'aide et des surfaces déclarées
Résumé La DAAF vérifie la livraison de canne et les surfaces déclarées pour l'aide.
Le contrôle de l'éligibilité de la demande d'aide est opéré par la DAAF. Il porte sur l'effectivité de la livraison de canne par le demandeur d'aide en sucrerie.
Le contrôle des surfaces déclarées sur Telepac est effectué dans le cadre de l'instruction de l'aide au tonnage de canne livré.
1 version