Arrêté du 31 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les habilitations délivrées aux agents affectés à l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables et tiennent lieu de l'habilitation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2016 susvisé (Accès restreint aux données sur les stupéfiants).

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Validité des habilitations des agents anti-drogue

Résumé. Les autorisations des agents de la police judiciaire pour lutter contre les trafics de drogue restent valables après un nouvel arrêté.

Les habilitations délivrées aux agents affectés à l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables et tiennent lieu de l'habilitation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2016 susvisé (Accès restreint aux données sur les stupéfiants).

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance