Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données personnelles pour les agents spécialisés
Résumé. Les agents spécialement habilités de certains services de police et gendarmerie peuvent accéder aux données personnelles pour leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2016Art. 3 : Accès restreint aux données sur les stupéfiants
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'un service
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'un service
- Arrêté du 12 janvier 2016Art. 3