Arrêté du 31 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2016

Art. 3

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Modification des accès aux données personnelles pour les agents spécialisés

Résumé. Les agents spécialement habilités de certains services de police et gendarmerie peuvent accéder aux données personnelles pour leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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