Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitées à accéder aux données sur le trafic de stupéfiants
Résumé. L'accès aux données et informations sur le trafic de stupéfiants est désormais géré par l'Office anti-stupéfiants au lieu de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants.
A modifié les dispositions suivantes :