JORF n°0034 du 9 février 2019

Arrêté du 31 janvier 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-12 à R. 201-17 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2014 > > Art. null > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2014 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2014 > > Art. null > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2014 > > Art. null > >

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont