JORF n°0034 du 9 février 2019

Article 1

Article 1

Les lignes du tableau concernant les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie, figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014, susvisé, portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Basse-Normandie | FREDON Basse-Normandie | - | |:-----------------|:------------------------|:---------------------| | Haute-Normandie | FREDON Haute-Normandie | - | |Nord-Pas-de-Calais|FREDON Nord-Pas-de-Calais| - | | Pays de la Loire | POLLENIZ |FRGDS Pays de la Loire| | Picardie | FREDON Picardie | - |

».


Historique des versions

Version 1

Les lignes du tableau concernant les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie, figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014, susvisé, portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Basse-Normandie

FREDON Basse-Normandie

-

Haute-Normandie

FREDON Haute-Normandie

-

Nord-Pas-de-Calais

FREDON Nord-Pas-de-Calais

-

Pays de la Loire

POLLENIZ

FRGDS Pays de la Loire

Picardie

FREDON Picardie

-

».