JORF n°0034 du 9 février 2019

Article 3

Article 3

Les lignes du tableau concernant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont supprimées de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.


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Version 1

Les lignes du tableau concernant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont supprimées de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.