Article 1
1 version
JORF n°0039 du 16 février 2018
Arrêté du 31 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 13 bis > >
1 version
1 abrogé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 13
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone