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Arrêté du 31 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Modification des épreuves classantes pour les études de médecine

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles des examens pour les étudiants en médecine, en modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2015.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales) modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2017 (Création de conseils scientifiques pour les examens en santé) relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Modification des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves classantes pour les études de médecine.

L'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) à 12 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 1
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 2
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 5
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 5
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 5
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 5
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 7
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 7
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un arrêté précédent de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 8
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie l'article 11 d'un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 11
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 11
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un arrêté précédent de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 12
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2015 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 13
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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13 bis
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 13 bis
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. null

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le samedi 17 février 2018

Arrêté du 31 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13