La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales)Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicalesCet arrêté organise les épreuves classantes nationales (ECN) pour les étudiants en médecine, détaillant leur déroulement, leur notation et les règles de jury. modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 (Création de conseils scientifiques pour les examens en santé)Création de conseils scientifiques pour les examens en santéUn arrêté du 3 avril 2017 crée des conseils scientifiques pour gérer les examens d'accès au troisième cycle en médecine, pharmacie et odontologie. relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,
Arrêtent :