Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. Un arrêté de 2018 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13 bis
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13 bis