I.-A l'article 13,les mots : « Ces tests » sont remplacés par les mots : « Ces épreuves tests ».

II.-A la fin de l'article 13, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« Le jury des épreuves prévues à l'article 1er, désigné dans les conditions définies à l'article 9, est également celui des épreuves tests.

« Pour ces épreuves tests et par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er, le CNG ne rembourse aux universités que les frais afférents aux étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation. »