Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 modifie l'article 11 d'un autre arrêté de juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 11
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 11