Arrêté du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 1987

Art. 1, Art. 2

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Abolition des règles sur les marchés de travaux des sociétés de courses

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 1987 concernant les courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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