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Arrêté du 3 avril 1987

Article 2

Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 1987 au mardi 14 février 2017