Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 3
Créé le 16 avril 1987 · Abrogé le 15 février 2017
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Exécution d'un arrêté par les chefs de service
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.