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Arrêté du 3 avril 1987

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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les chefs de service

Résumé. Le chef du service des haras et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 1987 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance