Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 3
Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel,
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 3
Créé le 16 avril 1987
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 3
Créé le 16 avril 1987
1 version
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. GAUTIER-SAUVAGNAC.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. BOUTON.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2017art. 3