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Arrêté du 3 avril 1987

fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain

Abrogé15 février 2017
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Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel,

Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil financier pour les marchés de travaux des sociétés de courses

Résumé. Un décret fixe à 100 000 francs le seuil pour les marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel urbain.

Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.

Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les chefs de service

Résumé. Le chef du service des haras et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. GAUTIER-SAUVAGNAC.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. BOUTON.

En vigueur du jeudi 16 avril 1987 au mardi 14 février 2017

Arrêté du 3 avril 1987
Article 1
Article 2