Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Seuil financier pour les marchés de travaux des sociétés de courses
Résumé. Un décret fixe à 100 000 francs le seuil pour les marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel urbain.
Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les chefs de service
Résumé. Le chef du service des haras et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. GAUTIER-SAUVAGNAC.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,