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Arrêté du 3 avril 1987

Article 1

Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987

Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 1987 au mardi 14 février 2017