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Arrêté du 3 avril 1987

Article 1

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Article 1

Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 16 avril 1987 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil financier pour les marchés de travaux des sociétés de courses

Résumé. Un décret fixe à 100 000 francs le seuil pour les marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel urbain.

Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 1987 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance