JORF n°0029 du 3 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28, ;

Vu le courrier du 1er août 2016 de la société MEDTRONIC France SAS informant de la reprise de l'ensemble des activités de la société COVIDIEN par MEDTRONIC France SAS à compter du 27 mai 2016,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèses carotidiennes auto-expansible ou stent carotidien » :

  1. La rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3126724, « COVIDIEN » et « COVIDIEN France SAS » sont remplacés par « MEDTRONIC ».

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » :

  1. La rubrique « Société Covidien France (Covidien) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) »,
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3196854, « COVIDIEN » est remplacé par « MEDTRONIC ».

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 8 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme…) » :

  1. La rubrique « Société COVIDIEN France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les libellés courts des codes correspondants aux endoprothèses pour embolisation ONYX, ONYX LES, PIPELINE et PIPELINE FLEX sont modifiés comme suit :
    a) Dans la nomenclature des codes 3102066, 3118541 et 3163369 relatifs aux implants ONYX et ONYX LES, COVIDIEN est remplacé par MEDTRONIC ;
    b) Dans la nomenclature des codes 3195636, 3140641, 3103410, 3102391, 3104912, 3159600, 3133434, 3164802, 3164601, 3176350 et 3136349 relatifs aux implants PIPELINE et des codes 3124412, 3153980, 3183685, 3191740, 3150533, 3106466, 3123329, 3188837, 3124381, 3123200 et 3194418 relatifs aux implants PIPELINE FLEX, COVIDIEN est remplacé par MEDTRONIC.

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du trente et unième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq