Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 8 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme…) » :

1. La rubrique « Société COVIDIEN France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».

2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les libellés courts des codes correspondants aux endoprothèses pour embolisation ONYX, ONYX LES, PIPELINE et PIPELINE FLEX sont modifiés comme suit :

a) Dans la nomenclature des codes 3102066, 3118541 et 3163369 relatifs aux implants ONYX et ONYX LES, COVIDIEN est remplacé par MEDTRONIC ;

b) Dans la nomenclature des codes 3195636, 3140641, 3103410, 3102391, 3104912, 3159600, 3133434, 3164802, 3164601, 3176350 et 3136349 relatifs aux implants PIPELINE et des codes 3124412, 3153980, 3183685, 3191740, 3150533, 3106466, 3123329, 3188837, 3124381, 3123200 et 3194418 relatifs aux implants PIPELINE FLEX, COVIDIEN est remplacé par MEDTRONIC.