JORF n°0029 du 3 février 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèses carotidiennes auto-expansible ou stent carotidien » :

  1. La rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3126724, « COVIDIEN » et « COVIDIEN France SAS » sont remplacés par « MEDTRONIC ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèses carotidiennes auto-expansible ou stent carotidien » :

1. La rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».

2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3126724, « COVIDIEN » et « COVIDIEN France SAS » sont remplacés par « MEDTRONIC ».