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Arrêté du 31 janvier 2017

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Article 3

JORF n°0029 du 3 février 2017

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » :

  1. La rubrique « Société Covidien France (Covidien) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) »,
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3196854, « COVIDIEN » est remplacé par « MEDTRONIC ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » :

1. La rubrique « Société Covidien France (Covidien) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) »,

2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3196854, « COVIDIEN » est remplacé par « MEDTRONIC ».