JORF n°0053 du 4 mars 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014. »