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Arrêté du 25 mai 2009

portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouveau métier de conducteur de machines pour les déchets est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Création d'un titre professionnel dans les industries des déchets

Résumé. Un titre professionnel pour conduire des engins de manutention et conditionner des déchets est créé, valable cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets.
2. Réaliser des opérations de préparation et de conditionnement de déchets.
3. Manipuler des déchets conditionnés à l'aide d'un engin approprié sur site industriel de traitement de déchets.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux conducteurs de matériels de manutention

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2009 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets, le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe