Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 5 mars 2014

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Création d'un titre professionnel dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouveau métier de conducteur de machines pour les déchets est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au mardi 4 mars 2014

Source : Légifrance