Arrêté du 31 janvier 2014

Article 5

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Article 5

L'unité de valeur n° 2 est constituée de deux modules relatifs aux techniques professionnelles de sécurité suivantes :
― module n° 1 : tir et maniement des armes dont le programme est fixé en annexe 2 au présent arrêté ;
― module n° 2 : techniques d'intervention dont le programme est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue dans le cadre d'un entraînement organisé à cette fin et selon le barème figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté. Chacun des deux modules doit être validé au cours de la même année. Le module n° 1 est validé à partir de 12/20 et le module n° 2 à partir de 10/20.
Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire dans la matière technique considérée sont, en qualité d'examinateurs qualifiés, chargés de la notation de cette épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'une unité de valeur en sécurité

Résumé. Un arrêté du JORF décrit les règles pour valider une unité de valeur en sécurité, avec deux modules à réussir la même année : tir et maniement des armes (note minimale 12/20) et techniques d'intervention (note minimale 10/20).

L'unité de valeur n° 2 est constituée de deux modules relatifs aux techniques professionnelles de sécurité suivantes :
― module n° 1 : tir et maniement des armes dont le programme est fixé en annexe 2 au présent arrêté ;
― module n° 2 : techniques d'intervention dont le programme est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue dans le cadre d'un entraînement organisé à cette fin et selon le barème figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté. Chacun des deux modules doit être validé au cours de la même année. Le module n° 1 est validé à partir de 12/20 et le module n° 2 à partir de 10/20.
Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire dans la matière technique considérée sont, en qualité d'examinateurs qualifiés, chargés de la notation de cette épreuve.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance