Arrêté du 31 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance