En vigueur depuis le 13 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.