Arrêté du 31 janvier 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 13 février 2014

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Inscription du titre professionnel de restaurateur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de restaurateur de mobilier d'art dans un registre national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance