Arrêté du 31 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme de restaurateur de meubles anciens est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance