Arrêté du 31 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2014

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance