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Suppression des règles d'admission aux formations militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 7