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Arrêté du 28 février 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé8 février 2014

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 6
Article 7