A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 28 février 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rangArrêté du 28 février 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinierArrêté du 28 février 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesArrêté du 28 février 2012Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 7
1 version
11 abrogés