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Arrêté du 31 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions diverses

Abrogé13 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'admission aux formations militaires

Résumé. L'arrêté de 2012 fixant les conditions d'admission aux formations militaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 28 février 2012Art. 1 : Conditions pour les concours de l'école d'enseignement technique de l'arméeArrêté du 28 février 2012Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
- Arrêté du 28 février 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 7
Abrogé13 janvier 2020

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 13 janvier 2020

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Nouvel arrêté sur les concours militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours pour devenir militaire, valable dès la session 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020

En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 7
Article 8