Arrêté du 28 février 2012

Article 4

Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012

L'admission en première année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 7

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014