Arrêté du 31 janvier 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er novembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2014 abroge celui du 1er novembre 2013 sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services occitans.

L'arrêté du 1er novembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.

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