Arrêté du 31 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Mise à jour des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont mis à jour tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté change les règles.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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