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Arrêté du 31 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté étend les zones à risque de moustiques et organise la lutte contre eux.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend pour inclure de nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Exécution de l'arrêté du 31 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2013 est mis en œuvre par des responsables de la santé et des préfets.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Arrêté du 31 janvier 2013
Article 1
Article 2