Arrêté du 31 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Exécution de l'arrêté du 31 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2013 est mis en œuvre par des responsables de la santé et des préfets.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance