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Arrêté du 31 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression de la classification des postes diplomatiques

Résumé. L'article abroge les règles de classification des postes diplomatiques et consulaires en zones A, B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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