JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


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L'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.