Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des postes diplomatiques
Résumé. L'article abroge les règles de classification des postes diplomatiques et consulaires en zones A, B et C.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5