Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

Abrogé18 février 2012

Créé le 24 juillet 2009

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
― zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2012

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2012art. 4

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au vendredi 17 février 2012