Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
― zone C : postes dans les autres pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2012

Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 18 février 2012

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
― zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance