JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Article 1

Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
― zone C : postes dans les autres pays.


Historique des versions

Version 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

― zone C : postes dans les autres pays.