Arrêté du 20 juillet 2009

Article 5

Abrogé18 février 2012

Créé le 24 juillet 2009

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2012

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2012art. 4

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au vendredi 17 février 2012