Abrogé18 février 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 4
Créé le 24 juillet 2009
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.