Arrêté du 31 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2011

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Publication d'un arrêté et responsabilité du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Source : Légifrance