En vigueur depuis le 19 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 31 janvier
Les I, II et III de l'article 1er (Modification des règles de surveillance des équipements sous pression) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.