Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les I, II et III de l'article 1er (Modification des règles de surveillance des équipements sous pression) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le 19 février 2011

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Entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 31 janvier

Résumé. Les changements apportés par l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 entreront en vigueur le 1er décembre 2011.

Les I, II et III de l'article 1er (Modification des règles de surveillance des équipements sous pression) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Source : Légifrance