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Délégation de pouvoir au préfet pour approuver une convention
En application de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Approbation de la convention constitutive d'un groupement), il est donné délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Région Centre interactive » et ses éventuelles modifications.