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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord et met en oeuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;

5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord et met en oeuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;

5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance