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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord et met en oeuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;

5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1\. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

2\. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière

3\. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement

4\. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives

5\. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6\. Prépare et met en œuvre la politique de coopération

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parArrêté du 18 juillet 2008art. 1

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1\. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure

2\. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière

3\. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement

4\. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives

5\. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6\. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la délégation générale pour l'armement ;

2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord et met en oeuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;

5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité.