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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'une direction militaire
Résumé. La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est restructurée pour inclure un service d'architecture des systèmes de forces et un service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction de la coopération européenne dans l'armement
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 : Organisation d'une direction au sein du ministère de la défense
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 : Organisation d'une direction au sein du ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4, Art. 1