Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 4, Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'une direction militaire

Résumé. La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est restructurée pour inclure un service d'architecture des systèmes de forces et un service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance