Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la sous-direction des achats
Résumé. La sous-direction des achats est supprimée et ses missions sont redistribuées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction des achats dans la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 : Organisation de la direction de la qualité et du progrès
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1