Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 1

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Suppression de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats est supprimée et ses missions sont redistribuées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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