Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau de l'expertise des coûts
Résumé. L'article supprime le bureau de l'expertise des coûts dans la sous-direction des achats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 : Organisation de la sous-direction des achats
→ Version 2
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- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4