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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 2

La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :

1. Le bureau de la compétence technique ;

2. Le bureau des pôles d'expertise technique.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :

1. Le bureau de la compétence technique ;

2. Le bureau des pôles d'expertise technique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance