Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales ;
5. Le bureau de la production technique.